Garantir des relations justes
Droit social
Notre équipe traite les relations individuelles et collectives de travail entre l’employeur et le salarié, et le droit de la sécurité sociale.
Nous intervenons tant au service des employeurs que des salariés, en conseil comme en contentieux (gestion quotidienne des ressources humaines ; procédures de licenciement ; horaires individualisés ; Contentieux prud’homal et URSSAF, défense pénale).
Domaines d’intervention
Droit du travail :
- Assistance dans la gestion des ressources humaines
- Négociation ou conclusion de contrats de travail et/ou avenants
- Procédures disciplinaires
- Procédures de licenciement (motifs personnel, économique, etc.)
- Négociation d’accords amiables (transactions, rupture conventionnelle)
- Durée et aménagement du temps de travail
- Harcèlement et discrimination
- Assistance pour la mise en place et la gestion des institutions représentatives du personnel
- Défense judiciaire devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’Appel
- Assistance et défense dans le cadre des poursuites pénales suite à accident du travail
Droit de la Sécurité Sociale :
- Maladies professionnelles et accidents du travail
- Invalidités et inaptitude au travail
- Faute inexcusable (responsabilité civile et pénale de l’employeur)
- Assistance et représentation devant le Pôle Social des Tribunaux Judiciaires, les Cours d’appel, la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification (CNITAAT), les juridictions correctionnelles
Nos dossiers de cette thématique
Formalisme pour la levée de la clause de non-concurrence
Preuve du harcèlement moral par un enregistrement clandestin
Nouvelles obligations pour le salarié en arrêt maladie
Salariée en congé maternité qui travaille = dommages et intérêts
Salarié protégé, attention à l’auteur de la demande d’autorisation de licenciement
Salarié protégé, attention à l’auteur de la demande d’autorisation de licenciement
Mieux vaut ne pas prévenir que guérir
Faute inexcusable : seules les mesures efficaces et suffisantes prise par l’employeur permettent d’écarter la faute inexcusable
Nullité du licenciement : réintégration ou dédommagement, mais pas les deux !
Les messages tenus sur une messagerie professionnelle au sein d’un groupe restreint relèvent de la vie privée
Preuve des heures de travail
acquisition de congés payés (“CP”) au titre d’un arrêt maladie normal
Absence injustifiée
Décompte des heures supplémentaires
Licenciement – fait tiré de la vie privée
Maternité – actes préparatoires au licenciement
Preuves obtenues de manière déloyale
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD (ou d’un contrat de mission temporaire)
Négociation sur le partage de la valeur
Prime de partage de valeur
La clause de non-concurrence
Contrôle URSSAF
BSA : cotisations sociales
CP / arrêts maladie
Association : pouvoir de licencier
Périodes d’essai
Contribution unique sur les ruptures conventionnelles
Loi de finance rectificative
Jouer collectif
