Défendre les intérêts
de votre entreprise
Conseil et contentieux en droit commercial
Nous conseillons les commerçants, associés et dirigeants de sociétés commerciales.
En contentieux, nous nous chargeons du règlement amiable des conflits, du contentieux de droit des sociétés et du contentieux économique et concurrentiel (dont : concurrence déloyale, rupture des relations commerciales, recouvrement des créances, litiges liés aux baux commerciaux, litiges entre associés).
En conseil, nos avocats spécialisés en droit commercial, interviennent dans la rédaction et la négociation des contrats, notamment des baux commerciaux.
Nous accompagnons aussi nos clients sur tous les aspects liés aux difficultés des entreprises (restructurations dans le cadre de procédures amiables de prévention : mandats ad hoc, conciliations ou procédures collectives).
Domaines d’intervention
- Règlement des litiges dans le cadre de relations commerciales conflictuelles
- Conclusion, exécution et rupture de contrats commerciaux
- Règlement des litiges post-cession de fonds de commerce
- Rupture des pourparlers ou des relations commerciales établies
- Responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité professionnelle spécifique (professions réglementées, promoteurs, constructeurs), responsabilité des dirigeants
- Conflits entre associés, et conflits post-acquisition de sociétés
- Contentieux des affaires (civil, commercial et pénal)
Nos dossiers de la thématique
Professions réglementées
Cessions de titres de sociétés par actions non cotées
Fraude au président
Cybersécurité
Ne pas confondre expertise in futurum et expertise de gestion
Annulation d’une marque « VITE MA DOSE » pour dépôt frauduleux
Le cédant d’une marque est recevable à agir en déchéance pour déceptivité contre le cessionnaire de la marque pour des faits postérieurs à la cession
Signature scannée et preuve : Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-16.487, Sté Horizon MIF immo c/ MM
Un bien soumis à une clause de réserve de propriété peut faire l’objet d’une confiscation par l’Etat dans le cadre d’une procédure pénale
Absence d’obligations de surveillance générale des contenus hébergés par les hébergeurs de sites Internet
Obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (« DPD ») dans les collectivités publiques
Respect du droit d’accès aux données personnelles et professionnels de santé
Bail commercial
Protection des consommateurs
Relations commerciales établies
Exclusion du droit de préemption du locataire commerçant en cas de vente sur saisie immobilière
Résiliation contractuelle
Bail commercial
Les CGV sont opposables même en l’absence de signature dans la case prévue à cet effet
Rupture des relations commerciales établies
Détournement d’informations confidentielles
Procédure civile
Booster les ambitions
