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- Droit social
Preuve du harcèlement moral par un enregistrement clandestin
La Cour de Cassation admet que le salarié démontre la réalité du harcèlement moral par le biais d’un enregistrement clandestin fait à l’insu de l’employeur (Cass. Soc. 10.7.2024 n° 23-14.900)
oct 2024 – freepik