Contact
Ambroise
Ferretti
Présentation
Ambroise Ferretti est associé du cabinet Adven.
Ambroise assiste et conseille ses clients en matière fiscale, tant les personnes morales (sociétés et collectivités publiques) que les particuliers, plus particulièrement dans le cadre de contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, ESFP…) et en matière de restructuration patrimoniale.
Il enseigne à l’Université de Lorraine.
Expériences
En 2014, Ambroise a rejoint le cabinet Adven en qualité de collaborateur, avant d’en devenir l’un des associés.
Formation
Master II – Droit et fiscalité de l’entreprise (Master II, université d’Aix-Marseille III)
Master II – Juriste d’affaires (Master II, université de Strasbourg)
DJCE (Master II, université de Strasbourg)
Dossiers thématiques
Transmission familiale
Défense contentieuse
Dutreil – locations immobilières
Limitation de la nullité aux seules cessions prévues par les statuts.
Pacte Dutreil : il n’y a pas d’exclusion de principe de la location meublée
Fiscal : généralisation de la facturation électronique
Sociétés : Possibilité de proroger une société après son terme
Sociétés : inopposabilité à l’administration fiscale de la transformation non publiée
Société : Cotisations sociales
Société : Pacte d’associés
Société : Registre national des entreprises (RNE)
Une société immatriculée au RCS n’ayant pas encore de numéro Siren a la personnalité morale
Reprise d’un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d’une société en formation
Evaluation des titres et expertise
Prorogation d’une société
Modalités d’option à l’impôt sur les sociétés (« IS ») par les SARL à associé unique personne physique
Conditions pour relever un commissaire aux comptes de son mandat
Modification des tarifs pour les annonces légales
Non déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruitier
Management fees – convention portant sur les fonctions de direction
Retenue à la source sur les salaires perçus par les non-résidents – Communiqué de presse
Exclusion des abandons de créance du chiffre d’affaires à retenir pour l’assujettissement à la taxe sur les salaires
Liquidation amiable et TUP / renforcement des mesures de publicité
