• Droit fiscal

Défense contentieuse

Adven défend les intérêts d’un des principaux organismes européens d’enseignement d’ostéopathie. 

Notre équipe a fait reconnaitre, de manière rétroactive, l’exonération de TVA de cette activité. 

Dans ce litige porté devant l’administration fiscale, puis le Tribunal administratif, Adven a permis à son client de se faire restituer l’intégralité de la TVA indûment payée depuis plusieurs années.