Construction – Immobilier – Urbanisme

Sécuriser vos projets d’aménagement et de construction

Nature de l’action du maître d’ouvrage contre d’un fabriquant et risques de prescription

Nature de l’action du maître d’ouvrage contre d’un fabriquant et risques de prescription

Construction – Immobilier – Urbanisme
Nouvelle application du principe de proportionnalité s’agissant de l’indemnisation du préjudice du maître d’ouvrage en cas de désordres

Nouvelle application du principe de proportionnalité s’agissant de l’indemnisation du préjudice du maître d’ouvrage en cas de désordres

Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – Limite au principe de non-assurance des activités non déclarées

Assurance construction – Limite au principe de non-assurance des activités non déclarées

Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – dommages-ouvrage

Assurance construction – dommages-ouvrage

Construction – Immobilier – Urbanisme
Délivrance du permis de construire et respect du principe d’impartialité

Délivrance du permis de construire et respect du principe d’impartialité

Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie décennale – Le preneur à Bail emphytéotique est bénéficiaire de la garantie décennale

Garantie décennale – Le preneur à Bail emphytéotique est bénéficiaire de la garantie décennale

Construction – Immobilier – Urbanisme
Copropriété – nullité d’une AG irrégulièrement composée : aucun grief n’est exigé

Copropriété – nullité d’une AG irrégulièrement composée : aucun grief n’est exigé

Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – Délai d’action en recouvrement de l’indemnité d’immobilisation stipulée dans une promesse de vente

Vente immobilière – Délai d’action en recouvrement de l’indemnité d’immobilisation stipulée dans une promesse de vente

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