Construction – Immobilier – Urbanisme

Sécuriser vos projets d’aménagement et de construction

Action d’un copropriétaire en paiement du coût des travaux de reprise des malfaçons affectant l’immeuble – Confirmation

Action d’un copropriétaire en paiement du coût des travaux de reprise des malfaçons affectant l’immeuble – Confirmation

Construction – Immobilier – Urbanisme
Clause de conciliation préalable et contrat d’architecte : pas d’application en matière d’action décennale – confirmation

Clause de conciliation préalable et contrat d’architecte : pas d’application en matière d’action décennale – confirmation

Construction – Immobilier – Urbanisme
Revirement : les conditions d’engagement de la responsabilité de la garantie décennale aux éléments d’équipements sur existants

Revirement : les conditions d’engagement de la responsabilité de la garantie décennale aux éléments d’équipements sur existants

Construction – Immobilier – Urbanisme
Désordre de nature décennale – Marché public

Désordre de nature décennale – Marché public

Construction – Immobilier – Urbanisme
Précisions sur la modification du projet en cours d’instruction du permis de construire

Précisions sur la modification du projet en cours d’instruction du permis de construire

Construction – Immobilier – Urbanisme
Conformité de l’autorisation d’exploiter une ICPE aux documents d’urbanisme

Conformité de l’autorisation d’exploiter une ICPE aux documents d’urbanisme

Construction – Immobilier – Urbanisme
Obligation du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance

Obligation du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance

Construction – Immobilier – Urbanisme
La faute de l’expert amiable dans l’instruction du dossier

La faute de l’expert amiable dans l’instruction du dossier

Construction – Immobilier – Urbanisme