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Santé & professions réglementées

L'équipe accompagne les acteurs de la santé et les professions réglementées sur leurs enjeux juridiques, tant en conseil qu’en contentieux.

La pratique couvre les enjeux liés aux opérations de rapprochement, à l’exercice professionnel, à l’organisation des structures, à leur gouvernance, ainsi qu’au cadre réglementaire et déontologique applicable. Elle intervient également dans les situations sensibles, précontentieuses ou contentieuses, qui affectent l’activité, les relations entre professionnels ou l’évolution des structures.

Santé

Structuration et évolution des structures d’exercice

Relations entre praticiens, associés et dirigeants

Cadre réglementaire applicable aux activités de santé (dont : licence de transfert, regroupement ou création des officines de pharmacie)

Contrats et organisation de l’activité

Précontentieux et contentieux.

Professions réglementées

Organisation et gouvernance des structures

Exercice professionnel et cadre déontologique

Relations entre associés et transmission d’activité

Accompagnement des opérations et réorganisations

Gestion des différends et situations sensibles

Précontentieux et contentieux

Assistance et représentation dans le cadre de contentieux afférents aux indus de CPAM

Recours administratifs (gracieux, hiérarchiques) et recours contentieux devant le Tribunal administratif s’agissant des aspects réglementaires