Santé & professions réglementées
L'équipe accompagne les acteurs de la santé et les professions réglementées sur leurs enjeux juridiques, tant en conseil qu’en contentieux.
La pratique couvre les enjeux liés aux opérations de rapprochement, à l’exercice professionnel, à l’organisation des structures, à leur gouvernance, ainsi qu’au cadre réglementaire et déontologique applicable. Elle intervient également dans les situations sensibles, précontentieuses ou contentieuses, qui affectent l’activité, les relations entre professionnels ou l’évolution des structures.
Santé
Structuration et évolution des structures d’exercice
Relations entre praticiens, associés et dirigeants
Cadre réglementaire applicable aux activités de santé (dont : licence de transfert, regroupement ou création des officines de pharmacie)
Contrats et organisation de l’activité
Précontentieux et contentieux.
Professions réglementées
Organisation et gouvernance des structures
Exercice professionnel et cadre déontologique
Relations entre associés et transmission d’activité
Accompagnement des opérations et réorganisations
Gestion des différends et situations sensibles
Précontentieux et contentieux
Assistance et représentation dans le cadre de contentieux afférents aux indus de CPAM
Recours administratifs (gracieux, hiérarchiques) et recours contentieux devant le Tribunal administratif s’agissant des aspects réglementaires
Associés