Contentieux des affaires & contrats commerciaux
L'équipe accompagne les entreprises, leurs dirigeants et actionnaires, dans la prévention, la gestion et la résolution de leurs différends.
La pratique couvre les contentieux commerciaux, les litiges entre associés, les contentieux post-acquisition, les conflits liés à l’exécution ou à la rupture des relations d’affaires, ainsi que les situations contentieuses qui appellent une réponse rapide, structurée et adaptée aux enjeux du dossier. Elle s’attache à définir, pour chaque situation, la stratégie la plus pertinente, qu’elle passe par la négociation, le précontentieux, l’urgence ou la procédure au fond.
Les dossiers traités appellent souvent une approche transversale. La pratique du contentieux des affaires s’articule ainsi étroitement avec les autres expertises du cabinet, notamment en droit des sociétés, fiscalité, droit social, immobilier-construction ou secteurs réglementés, afin d’assurer une défense cohérente et pleinement adaptée à la nature du litige.
Contentieux commerciaux et contractuels
Rupture de relations commerciales établies
Concurrence déloyale et pratiques commerciales
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Responsabilité professionnelle spécifique
(professions réglementées, promoteurs, constructeurs)
Responsabilité des dirigeants
Contentieux liés à l’exécution ou à la rupture
de partenariats
Mesures conservatoires, référés et procédures d’urgence
Litiges entre associés et conflits de gouvernance
Contentieux post-acquisition
Mise en jeu de garanties d’actif et de passif
Contentieux relatifs aux pactes d’actionnaires
Responsabilité des dirigeants
Conflits liés aux opérations sur le capital
et aux réorganisations.
Associée