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Contentieux des affaires & contrats commerciaux

L'équipe accompagne les entreprises, leurs dirigeants et actionnaires, dans la prévention, la gestion et la résolution de leurs différends.

La pratique couvre les contentieux commerciaux, les litiges entre associés, les contentieux post-acquisition, les conflits liés à l’exécution ou à la rupture des relations d’affaires, ainsi que les situations contentieuses qui appellent une réponse rapide, structurée et adaptée aux enjeux du dossier. Elle s’attache à définir, pour chaque situation, la stratégie la plus pertinente, qu’elle passe par la négociation, le précontentieux, l’urgence ou la procédure au fond.

Les dossiers traités appellent souvent une approche transversale. La pratique du contentieux des affaires s’articule ainsi étroitement avec les autres expertises du cabinet, notamment en droit des sociétés, fiscalité, droit social, immobilier-construction ou secteurs réglementés, afin d’assurer une défense cohérente et pleinement adaptée à la nature du litige.

Contentieux commerciaux et contractuels

Rupture de relations commerciales établies

Concurrence déloyale et pratiques commerciales

Responsabilité contractuelle et délictuelle

Responsabilité professionnelle spécifique
(professions réglementées, promoteurs, constructeurs)

Responsabilité des dirigeants

Contentieux liés à l’exécution ou à la rupture
de partenariats

Mesures conservatoires, référés et procédures d’urgence

Litiges entre associés et conflits de gouvernance

Contentieux post-acquisition

Mise en jeu de garanties d’actif et de passif

Contentieux relatifs aux pactes d’actionnaires

Responsabilité des dirigeants

Conflits liés aux opérations sur le capital
et aux réorganisations.