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Immobilier Construction Urbanisme

L’équipe accompagne ses clients (maître d'ouvrage, constructeurs, syndic de copropriété, ...) en droit immobilier et droit public et privé de la construction, tant en conseil qu’en contentieux.

Elle intervient notamment en matière de droit public et privé de la construction et de la responsabilité des constructeurs (garanties légales, désordres, assurances construction, expertise judiciaire, expertise amiable, opérations de travaux publics), de droit de la propriété foncière (ventes immobilières, servitudes, troubles de voisinage), de droit de la copropriété, de baux immobiliers ainsi qu’en droit de l’urbanisme.

​Son approche consiste à sécuriser les opérations immobilières en amont tout en assurant, lorsque cela s’avère nécessaire, une défense rigoureuse des intérêts de ses clients dans le cadre des procédures amiables, expertales et contentieuses.

Construction et travaux publics

Marchés privés et publics de travaux : suivi contractuel de l’exécution des opérations, gestion des difficultés d’exécution

Dommages de travaux publics et actions indemnitaires

Mise en jeu des garanties constructeurs (parfait achèvement, biennale, décennale) et assurances construction (dommages-ouvrage, responsabilité civile professionnelle, décennale), analyse des garanties mobilisables et gestion des recours entre intervenants

Assistance et représentation dans le cadre des expertises amiables et/ou judiciaires

Assistance et représentation dans le cadre de contentieux dans le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif

Immobilier

Contrats immobiliers et promotion VEFA et opérations de construction

Propriété, servitudes et voisinage

Copropriété : accompagnement des syndicats de copropriétaires, syndics et copropriétaires dans la gestion des règles de copropriété, contestation d’assemblées générales, répartition des charges et gestion des conflits

Baux immobiliers spécialisés (BEFA, Baux d’habitation, Baux emphytéotiques)

Urbanisme et aménagement

Documents, règles et autorisations d’urbanisme

Contentieux de l’urbanisme

Associée

Anne Zimmerer