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Eolien – raison impérative d’intérêt public majeur 

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Droit public
Guide solarisation des parcs de stationnement 

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Droit public
Action d’un copropriétaire en paiement du coût des travaux de reprise des malfaçons affectant l’immeuble – Confirmation

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Clause de conciliation préalable et contrat d’architecte : pas d’application en matière d’action décennale – confirmation

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Revirement : les conditions d’engagement de la responsabilité de la garantie décennale aux éléments d’équipements sur existants

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Désordre de nature décennale – Marché public

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Licenciement d’un enseignant qui manque à son devoir d’irréprochabilité et d’exemplarité

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Droit public
Un BEFA d’un établissement public de santé requalifié en marché public de travaux

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Droit public