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Absence injustifiée 

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Droit social
Possibilité de renoncer à tout moment à la demande d’agrément par l’héritier d’un associé 

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Fusions acquisitions
Non déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruitier 

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Droit fiscal
Publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 rehaussant les seuils définissant les catégories de sociétés et de groupes de sociétés

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Fusions acquisitions
Bilan de l’activité CNIL

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Propriété intellectuelle
Géolocalisation au travail : illicéité de la preuve en cas de non-respect des déclarations à la CNIL 

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Propriété intellectuelle
Décompte des heures supplémentaires 

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Droit social
Prévention du harcèlement à l’école : Circulaire du 2 février 2024

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Droit public