Jules
Straumann
Dossiers thématiques
Adven conseille KELEOPS dans le cadre de l’acquisition du site 01net auprès d’Altice
Adven x Optec Industries
BATI COLMAN x Adven
Adven x Ecocuisine
Adven x SOLU-TECH
Publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 rehaussant les seuils définissant les catégories de sociétés et de groupes de sociétés
Possibilité de renoncer à tout moment à la demande d’agrément par l’héritier d’un associé
Fusion – Acquisition : Pas de révocation implicite
Non-application des nouveaux seuils de désignation des CAC pour les mandats en cours à la date d’entrée en vigueur du décret 2019-514
Pas de mise à disposition gratuite d’un immeuble d’une SCI à un associé sans autorisation préalable de l’assemblée générale
Pas de nullité de l’assemblée générale pour irrégularité de convocation d’un associé si cette irrégularité est sans conséquence
Impossibilité de priver de droit de vote l’associé susceptible d’être exclu
Adven x Aréfim
