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Fusions-acquisitions / Capital investissement / Droit des sociétés
L’équipe fusions-acquisitions accompagne les groupes, PME, et ETI dans leurs projets d’implantation, d’acquisition, de cession d’entreprise, de regroupement ou de joint-ventures.
Nous conseillons les dirigeants, associés et actionnaires dans leurs problématiques de droit des sociétés. Nous accompagnons aussi les fonds d’investissements, investisseurs privés, managers, repreneurs, dans le cadre d’opérations de capital-investissement et de transmission d’entreprise.
Nous intervenons à tous les stades de développement de l’entreprise, dès sa constitution et dans le suivi juridique annuel, et lors d’opérations de financement, de cession-acquisition et de restructuration, et dans la négociation d’accords stratégiques.
Nous accompagnons aussi nos clients lors d’opérations internationales, avec l’appui au besoin de nos partenaires à l’étranger.
L’équipe fusions-acquisitions travaille en étroite collaboration avec les autres équipes d’Adven pour garantir une approche globale (notamment en matière de droit commercial, fiscal, social, et économie mixte).
Domaines d’intervention
Transmissions d’entreprises
- Structuration des opérations
- Cessions et acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce
- Organisation et réalisation des audits juridiques
- Rédaction, suivi et gestion des garanties de passifs post-cession
- Elaboration de pactes de famille pour les groupes industriels familiaux
- Capital transmission / LBO / Levées de fonds
- Accompagnement des fonds d’investissement, managers ou repreneurs dans le cadre de l’ensemble du cycle des opérations de LBO, MBO, OBO (etc.).
- Pratique couvrant tous les aspects des levées de fonds (amorçage, capital risque, capital développement)
- Rédaction de lettres d’intention/lettres d’offres
- Organisation et réalisation des audits
- Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle et corporate (protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, conventions de garantie…)
- Mise en place et négociation des plans d’intéressement des dirigeants et des salariés et choix de leurs stratégies fiscales
- Opérations de haut de bilan et restructuration
- Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
- Opérations sur le capital (émission de valeurs mobilières simples ou composées, émission d’actions de préférence)
Vie de l’entreprise
- Constitution de sociétés ou de groupements
- Suivi juridique dans le cadre des assemblées ou décisions d’associés
- Gouvernance et organisation des pouvoirs
- Choix des mécanismes d’intéressement des dirigeants et salariés
- Suivi et gestion des relations intra-groupe (convention de trésorerie, prestations de services…)
- Relations contractuelles (telles que négociations de partenariats, « joint-venture », etc.)
Nos dossiers de cette thématique
Adven x Aréfim
Impossibilité de priver de droit de vote l’associé susceptible d’être exclu
Pas de nullité de l’assemblée générale pour irrégularité de convocation d’un associé si cette irrégularité est sans conséquence
Pas de mise à disposition gratuite d’un immeuble d’une SCI à un associé sans autorisation préalable de l’assemblée générale
Non-application des nouveaux seuils de désignation des CAC pour les mandats en cours à la date d’entrée en vigueur du décret 2019-514
Fusion – Acquisition : Pas de révocation implicite
Possibilité de renoncer à tout moment à la demande d’agrément par l’héritier d’un associé
Publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 rehaussant les seuils définissant les catégories de sociétés et de groupes de sociétés
Adven x SOLU-TECH
Adven x Ecocuisine
BATI COLMAN x Adven
Adven x Optec Industries
Adven conseille KELEOPS dans le cadre de l’acquisition du site 01net auprès d’Altice
