Accompagner les acteurs de la santé
Droit de la santé
L’équipe droit de la santé conseille et défend les établissements publics de santé (CHU, CH), les structures partenariales (IHU, GHT, GCS, GIP), les établissements privés de santé (EPSIC, Établissement social médico-social et EHPAD) et les professionnels libéraux (laboratoires de biologie, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, centres et maisons de santé). Nous intervenons aussi auprès des industriels du secteur.
Nous disposons d’une expertise en droit privé et droit public de la santé :
Secteur public
Organisation des établissements publics de santé, statut des agents hospitaliers, droits des personnes malades et des usagers, action médico-sociale, autorisations sanitaires, e-santé et télémédecine.
Secteur privé
Exercice libéral des professions de santé, exercice pharmaceutique (création, transfert, regroupement d’officines de pharmacie), industries de la santé, droit disciplinaire et déontologique (conflits ordinaux).
Domaines d’intervention
Droit de la santé publique :
- Organisation et gestion des Établissements publics de santé (CHU, CHR, CHG, CHS) et relations avec les ARS
- Patrimoine et contrats hospitaliers (domaine public ou privé hospitalier, marchés publics)
- Agents hospitaliers (médical, paramédical)
- Droits des personnes malades et des usagers (données de santé)
- E-santé (programme STIC, ENRS, PACS, RIS, télémédecine),
- Coopération hospitalière : GCS, GIP, GHT, Fondations hospitalières
Droit de la santé privée :
- Regroupement d’établissements privés : audits (juridique, fiscal, social), autorisations sanitaires, contrats d’exercice, choix des formules (fusions de sociétés d’exploitation, apports, constitution et transformation de sociétés, acquisition d’établissements, conventions extrastatutaires)
- Exercice libéral des professions de santé : en groupe (choix de la formule et simulations, rédaction des actes, formalités de constitution), assistance à la transformation de la société et cession de cabinet (clientèle, parts sociales, apport), contrats professionnels (négociation et rédaction des contrats : clinique/médecin, transmission de l’activité et évaluation des conséquences fiscales, sociales, juridiques et patrimoniales)
- Exercice pharmaceutique : officines de pharmacie (création, transfert, regroupement : assistance dans le montage du dossier auprès de l’ARS, et assistance en cas de contentieux lié à l’obtention ou au refus de l’autorisation administrative), choix du mode d’exercice, SPFPL, centrale d’achat pharmaceutique).
- Laboratoires de biologie médicale
