
Juliane
Zins
Dossiers thématiques

Intervention du Cabinet ADVEN à l’ERAGE

Unir les forces

Se défendre

Booster les ambitions

Construire le futur

Ville innovante

Réseau de compétences

Transmission familiale

Marché concurrentiel

Un tramway dans la gare

Coopération transfrontalière

Actifs immatériels

Données très personnelles

Adven conseille KELEOPS dans le cadre de l’acquisition du site 01net auprès d’Altice

Réglementation pour le travail dominical en droit local

Défense contentieuse

Jouer collectif

Loi de finance rectificative

Avenants et indemnités d’imprévision dans les marchés publics et concessions

Chez Adven, on se détend aussi

Tutorat avec l’association D-CLIC

Voilà l’été !

Registre national des garanties d’origine biométhane

PPA – autorisation d’achat pour revente

Accise sur l’électricité (ex-CSPE) – consommateurs électro-intensifs

Bail emphytéotique – hydroélectricité

Décompte de résiliation

Bail privé d’une collectivité publique

Marché public d’assurance

Garantie des vices cachés – délai de prescription et non de forclusion

Obligation de délivrance du vendeur – modification du PLU rendant le terrain inconstructible

Assurance construction – défaut d’assurance obligatoire (rappel)

Marchés privés – délais de prescription de l’action en paiement à l’égard d’un consommateur (revirement)

Marchés privés – TVA

Contribution unique sur les ruptures conventionnelles

Périodes d’essai

Procédure civile

Définition de la donnée personnelle

RGPD : nouvel accord de transfert UE / USA

Dutreil – locations immobilières

Bienvenue aux nouveaux associés

Finale du concours d’éloquence D-CLIC

Une carte d’aléa risque peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir

Limitation de la nullité aux seules cessions prévues par les statuts.

Adven x SERS

Formation chez notre partenaire, le cabinet Barthelemy

Annulation du bouclier tarifaire – clients non résidentiels

Redevance d’occupation – ouvrages de réseaux

Hydrogène – dispositif de soutien public

Contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant le permis

Autorité de la chose jugée et annulation d’un permis de construire

Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident – mission SPS

Responsabilité des constructeurs : garantie décennale même en cas de risque non réalisé à la sécurité des personnes

Responsabilité des constructeurs : insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

Domaine public – procédure de sélection

Bail rural et domaine public (novation)

Entente concurrentielle dans les marchés publics

Délai pour contester au fond la passation d’un marché public

MGPE (marchés globaux de performance énergétique) à paiement différé

Elu employé par un prestataire de sa collectivité

Neutralité dans les assemblées locales

Association : pouvoir de licencier

CP / arrêts maladie

BSA : cotisations sociales

Détournement d’informations confidentielles

Rupture des relations commerciales établies

Les CGV sont opposables même en l’absence de signature dans la case prévue à cet effet

Pacte Dutreil : il n’y a pas d’exclusion de principe de la location meublée

Fiscal : généralisation de la facturation électronique

Sociétés : Possibilité de proroger une société après son terme

Sociétés : inopposabilité à l’administration fiscale de la transformation non publiée

Marisa Pissarro, élue présidente de l’UJA

Adven x Optec Industries

EnR : société à capitaux mixtes

Formation : statut fiscal de l’associé d’exercice libéral

Nouveaux locaux à Metz

Méthanisation – condition d’achat

Exploitation d’une centrale hydroélectrique – compétence du juge judiciaire

Publication de la loi « industrie verte »

Autoconsommation collective étendue – critère de proximité géographique

Assurance construction – délais d’action d’un maître d’ouvrage tiers-victime

CCMI – pénalités de retard

Résiliation d’un marché de privé aux frais et risques

Démolition d’un ouvrage public

Elus victimes

Réception et DGD en marché de maîtrise d’œuvre

Résiliation des concessions (autoroutières)

Indemnisation du candidat évincé

Nouveau Guide du prix dans les marchés publics

Pas d’avances sur le lieu de travail

Prime de pouvoir d’achat

Contrôle URSSAF

La clause de non-concurrence

Bail commercial

Société : Cotisations sociales

Société : Pacte d’associés

Société : Registre national des entreprises (RNE)

Résiliation contractuelle

BATI COLMAN x Adven

Formation : droit de l’Energie

Partenariat D-CLIC

Groupe Fehr

Planification des EnR – guide à destination des élus locaux

Certificats de production de biogaz

Garanties d’origine – électricité

Vente immobilière – garantie des vices cachés et rapport d’expertise judiciaire – dol

La médiation et l’interruption des délais des recours

Déploiement d’IRVE sur le domaine public – ce n’est pas une DSP

Hausse des seuils (commande publique)

Signes religieux

Fin de détachement et allocations chômage

Radiation pour abandon de poste d’un agent contractuel

Prime de partage de valeur

Négociation sur le partage de la valeur

Exclusion du droit de préemption du locataire commerçant en cas de vente sur saisie immobilière

Relations commerciales établies

Une société immatriculée au RCS n’ayant pas encore de numéro Siren a la personnalité morale

Reprise d’un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d’une société en formation

Groupe SYNOVO

Adven s’agrandit !

Formation

ZAC « Gruen » – Saint-Louis Agglomération

Tarifs d’achat photovoltaïque – guichet ouvert

Communautés d’énergie

Solarisation des toitures et parcs de stationnement

Garantie des vices cachés – vente immobilière – vendeur professionnel

Point de départ du délai des recours entre constructeurs

Compétence pour délivrer/retirer une autorisation d’occupation du domaine public

Concilier droits de l’agent public poursuivi et protection des témoins

Droit d’un élu local en arrêt de travail d’exercer son mandat

Condamnation d’un élu local pour refus d’exécuter une décision de justice

Proposition de CDI à l’issue d’un CDD (ou d’un contrat de mission temporaire)

Preuves obtenues de manière déloyale

Protection des consommateurs

Bail commercial

Evaluation des titres et expertise

Prorogation d’une société

ADVEN x Colagreco

ADVEN x Nautiland

Bienvenue aux nouveaux professionnels du droit

Formation

Vente immobilière – lot de copropriété – opposition irrégulière au paiement du prix de vente

Non-renouvellement de concessions hydroélectriques

Coûts de raccordement au réseau public de distribution d’électricité (nouveau principe)

Hausse de l’accise sur l’électricité

Irrecevabilité de la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours

La garantie décennale ne s’applique qu’aux défauts cachés à la réception

Conditions de paiement de travaux supplémentaires en marchés privés de travaux à forfait

Exclusion de la procédure de passation d’un contrat de concession du candidat ayant tenté d’obtenir des informations confidentielles

Motivation d’un refus d’autorisation domaniale

Agent en congé maladie et procédure disciplinaire

Absence d’obligation de motivation d’un licenciement au terme de la période d’essai et contrôle du juge

Prise illégale d’intérêt de l’ex Directeur Général des Services (« DGS »), articulation du risque pénal et de l’avis de la HATVP

Modalités d’option à l’impôt sur les sociétés (« IS ») par les SARL à associé unique personne physique

Maternité – actes préparatoires au licenciement

Licenciement – fait tiré de la vie privée

Respect du droit d’accès aux données personnelles et professionnels de santé

Obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (« DPD ») dans les collectivités publiques

Conditions pour relever un commissaire aux comptes de son mandat

Modification des tarifs pour les annonces légales

Ayline et Elena, nouvelles collaboratrices

Formation anticorruption

Intervention au Collège Lamartine avec D-CLIC

Préjudice de désorganisation du service public

Adven x Ecocuisine

Adven x SOLU-TECH

Droit du patient à obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical auprès de son médecin traitant

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane

Ombrières photovoltaïques sur parcs de stationnement

Installations de production d’énergie renouvelable offshore

Le quitus donné au Syndic ne fait pas obstacle à une action en responsabilité délictuelle engagée par un copropriétaire à son égard

La faute de l’expert amiable dans l’instruction du dossier

Obligation du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance

Conformité de l’autorisation d’exploiter une ICPE aux documents d’urbanisme

Précisions sur la modification du projet en cours d’instruction du permis de construire

Révocation d’un policier pour des propos tenus sur WhatsApp

Annulation d’un arrêté qui interdit la distribution de tracts politiques autour des établissements scolaires

Maintien des contrats de travail en cas de transfert d’activité à une personne publique

Fondement d’un refus d’occupation du domaine public

Sous-traitant et fournisseur

Prévention du harcèlement à l’école : Circulaire du 2 février 2024

Décompte des heures supplémentaires

Géolocalisation au travail : illicéité de la preuve en cas de non-respect des déclarations à la CNIL

Bilan de l’activité CNIL

Publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 rehaussant les seuils définissant les catégories de sociétés et de groupes de sociétés

Non déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruitier

Possibilité de renoncer à tout moment à la demande d’agrément par l’héritier d’un associé

Concours d’éloquence

Adven présent à la faculté de droit de Mulhouse

Mulhouse se renforce

Absence injustifiée

Bienvenue Charlène !

Le cabinet se prépare aux Jeux Olympiques

Le département Fusion-Acquisition se forme

Formation EPL

Fusion – Acquisition : Pas de révocation implicite

Mercredi du Tribunal administratif de Strasbourg

Absence d’obligations de surveillance générale des contenus hébergés par les hébergeurs de sites Internet

acquisition de congés payés (“CP”) au titre d’un arrêt maladie normal

Preuve des heures de travail

Les messages tenus sur une messagerie professionnelle au sein d’un groupe restreint relèvent de la vie privée

Le transfert de compétence entre collectivités publiques est rétroactif

Recrutement d’un membre de sa famille et principe d’impartialité

Un CDD ne se transforme pas tacitement en CDI

Publication de la loi renforçant la sécurité des élus locaux

Transmettre ses attestations fiscales et sociales avant la signature d’un marché public

DGD tacite

Prise illégale d’intérêts (le ministre relaxé)

Production d’EnR – compétence ou faculté d’intervention ?

Choix de son fournisseur sur le territoire d’une ELD

Un bien soumis à une clause de réserve de propriété peut faire l’objet d’une confiscation par l’Etat dans le cadre d’une procédure pénale

Agrivoltaïque

Non-application des nouveaux seuils de désignation des CAC pour les mandats en cours à la date d’entrée en vigueur du décret 2019-514

Pas de mise à disposition gratuite d’un immeuble d’une SCI à un associé sans autorisation préalable de l’assemblée générale

Signature scannée et preuve : Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-16.487, Sté Horizon MIF immo c/ MM

Contrefaçon de logiciels : rétraction d’une ordonnance rendue sur requête sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile

Nullité du licenciement : réintégration ou dédommagement, mais pas les deux !

Faute inexcusable : seules les mesures efficaces et suffisantes prise par l’employeur permettent d’écarter la faute inexcusable

Les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ne sont pas nécessairement des pouvoirs adjudicateurs

Publication de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Un BEFA d’un établissement public de santé requalifié en marché public de travaux

Licenciement d’un enseignant qui manque à son devoir d’irréprochabilité et d’exemplarité

Désordre de nature décennale – Marché public

Revirement : les conditions d’engagement de la responsabilité de la garantie décennale aux éléments d’équipements sur existants

Clause de conciliation préalable et contrat d’architecte : pas d’application en matière d’action décennale – confirmation

Action d’un copropriétaire en paiement du coût des travaux de reprise des malfaçons affectant l’immeuble – Confirmation

Guide solarisation des parcs de stationnement

Eolien – raison impérative d’intérêt public majeur

Participation au capital d’une société de production d’EnR

Renouvellement du partenariat avec le DJCE de Strasbourg

Interventions au sein du Master 2 Contrats et commande publique de l’Université de Strasbourg

Management fees – convention portant sur les fonctions de direction

Retenue à la source sur les salaires perçus par les non-résidents – Communiqué de presse

Création d’une nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique immeubles indignes à caractère irréversible

Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal

Codification de la responsabilité du trouble anormal du voisinage : la question est ouverte s’agissant d’une action sur ce fondement à l’encontre des constructeurs

Les non-façons et défauts de conformités peuvent également relever de la responsabilité civile décennale du constructeur- confirmation

Confirmation – Actions récursoires des constructeurs et assureurs

Revirement – Action en garantie d’un responsable contre l’assureur de responsabilité d’un autre responsable

La décision de classement d’un bien dans le domaine public est purement recognitive

Le cédant d’une marque est recevable à agir en déchéance pour déceptivité contre le cessionnaire de la marque pour des faits postérieurs à la cession

Mieux vaut ne pas prévenir que guérir

Salarié protégé, attention à l’auteur de la demande d’autorisation de licenciement

Exclusion des abandons de créance du chiffre d’affaires à retenir pour l’assujettissement à la taxe sur les salaires

Pas de nullité de l’assemblée générale pour irrégularité de convocation d’un associé si cette irrégularité est sans conséquence

Impossibilité de priver de droit de vote l’associé susceptible d’être exclu

Intervention du Cabinet ADVEN à l’ERAGE

Participation du Cabinet Adven Mulhouse au forum des métiers

Engagement pour l’EFS

Finale du concours d’éloquence D-Clic

Salarié protégé, attention à l’auteur de la demande d’autorisation de licenciement

Garantie décennale – Le preneur à Bail emphytéotique est bénéficiaire de la garantie décennale

Autorisation de fourniture des producteurs – contrat de vente directe d’électricité (PPA)

Certificats de production de biogaz

Acquisition de garanties d’origine de biogaz par les collectivités

Office du Juge dans le cadre du refus d’abroger un PLUi illégal

Vente immobilière – Délai d’action en recouvrement de l’indemnité d’immobilisation stipulée dans une promesse de vente

Copropriété – nullité d’une AG irrégulièrement composée : aucun grief n’est exigé

Garantie décennale – Le preneur à Bail emphytéotique est bénéficiaire de la garantie décennale

Extension de la protection fonctionnelle à l’audition libre

Procédure disciplinaire et droit de se taire

Détournement de fonds publics par un député (emplois fictifs)

Une collectivité locale peut rechercher la responsabilité de l’Etat en cas de faute (simple) dans l’établissement de l’impôt (ici exonération erronée de taxe foncière)

Devoir de conseil du maitre d’œuvre lors de la réception

BEFA illégal car requalifié en marché public de travaux

Attribution du marché de maitrise d’œuvre (avis non obligatoire du jury)

Offre irrecevable (excédant le budget)

Salariée en congé maternité qui travaille = dommages et intérêts

Nouvelles obligations pour le salarié en arrêt maladie

Annulation d’une marque « VITE MA DOSE » pour dépôt frauduleux

Ne pas confondre expertise in futurum et expertise de gestion

Liquidation amiable et TUP / renforcement des mesures de publicité

Bienvenue Pierre et Francis

Intervention au sein de l’Ecole Supérieure de la Conduite de Travaux (ESCT) d’Illkirch

L’équipe ADVEN MULHOUSE se renforce

Adven x Aréfim

Régies photovoltaïques

Garantie d’origine électricité

Délivrance du permis de construire et respect du principe d’impartialité

Assurance construction – dommages-ouvrage

Assurance construction – Limite au principe de non-assurance des activités non déclarées

Nouvelle application du principe de proportionnalité s’agissant de l’indemnisation du préjudice du maître d’ouvrage en cas de désordres

Nature de l’action du maître d’ouvrage contre d’un fabriquant et risques de prescription

Indemnités attachées à l’exercice des fonctions

Droit de se taire des agents poursuivis disciplinairement

Communication des motifs de rejet d’une offre

Critique de la gestion d’une délégation de service public et principe d’impartialité

Preuve du harcèlement moral par un enregistrement clandestin

Formalisme pour la levée de la clause de non-concurrence

Cybersécurité

Fraude au président

Régime fiscal des associés de société d’exercice libéral

Cessions de titres de sociétés par actions non cotées

Professions réglementées

Bienvenue Claire

Bienvenue aux futurs professionnels du droit

Adven x D-Clic
