
Contact
Clément
Haberbusch
Présentation
Clément Haberbusch est spécialisé en fusions-acquisitions et capital investissement.
Il intervient principalement dans le cadre de transactions, nationales et transfrontalières (acquisition, cession majoritaire ou minoritaire). Il a développé une pratique des opérations de private equity (LBO, capital-risque, capital développement, management package).
Il conseille des sociétés et groupes dans leurs opérations de croissance (acquisitions, partenariats, financements), de cession, et de restructuration. Il conseille également des fonds d’investissement, managers, investisseurs privés, et entrepreneurs dans des opérations capital investissement.
Clément intervient régulièrement sur des opérations majeures de la place sur le marché small et mid cap.
Ses langues de travail sont le français et l’anglais.
Il enseigne le droit fiscal et le droit des sociétés à l’EM Strasbourg.
Expériences
Pwc, Norton Rose, GSA Avocats.
Formation
DJCE – Master 2 Droit des Affaires (Université de Strasbourg)
Dossiers thématiques

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Publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 rehaussant les seuils définissant les catégories de sociétés et de groupes de sociétés

Possibilité de renoncer à tout moment à la demande d’agrément par l’héritier d’un associé

Fusion – Acquisition : Pas de révocation implicite

Non-application des nouveaux seuils de désignation des CAC pour les mandats en cours à la date d’entrée en vigueur du décret 2019-514

Pas de mise à disposition gratuite d’un immeuble d’une SCI à un associé sans autorisation préalable de l’assemblée générale

Pas de nullité de l’assemblée générale pour irrégularité de convocation d’un associé si cette irrégularité est sans conséquence

Impossibilité de priver de droit de vote l’associé susceptible d’être exclu
