Portrait photo : Bazil Merabti avocat en droit commercial

Dossiers thématiques

Adven x Ecocuisine

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Fusions acquisitions
Cybersécurité

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Droit commercial
Fraude au président

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Droit commercial
Cessions de titres de sociétés par actions non cotées

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Droit commercial
Professions réglementées

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Droit commercial
Professions réglementées

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Droit commercial
Construire le futur

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Fusions acquisitions
Adven conseille KELEOPS dans le cadre de l’acquisition du site 01net auprès d’Altice

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Fusions acquisitions
Adven x Optec Industries

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Fusions acquisitions
BATI COLMAN x Adven

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Fusions acquisitions
Ne pas confondre expertise in futurum et expertise de gestion

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Droit commercial
Adven x SOLU-TECH

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Fusions acquisitions
Publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 rehaussant les seuils définissant les catégories de sociétés et de groupes de sociétés

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Fusions acquisitions
Possibilité de renoncer à tout moment à la demande d’agrément par l’héritier d’un associé 

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Fusions acquisitions
Fusion – Acquisition : Pas de révocation implicite

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Fusions acquisitions
Non-application des nouveaux seuils de désignation des CAC pour les mandats en cours à la date d’entrée en vigueur du décret 2019-514 

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Fusions acquisitions
Pas de mise à disposition gratuite d’un immeuble d’une SCI à un associé sans autorisation préalable de l’assemblée générale 

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Fusions acquisitions
Pas de nullité de l’assemblée générale pour irrégularité de convocation d’un associé si cette irrégularité est sans conséquence

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Fusions acquisitions
Impossibilité de priver de droit de vote l’associé susceptible d’être exclu 

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Fusions acquisitions
Adven x Aréfim

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Fusions acquisitions
Protection des consommateurs 

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Droit commercial
Booster les ambitions

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Droit commercial
Procédure civile

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Droit commercial
Détournement d’informations confidentielles

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Droit commercial
Rupture des relations commerciales établies

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Droit commercial
Les CGV sont opposables même en l’absence de signature dans la case prévue à cet effet 

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Droit commercial
Bail commercial

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Droit commercial
Résiliation contractuelle 

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Droit commercial
Exclusion du droit de préemption du locataire commerçant en cas de vente sur saisie immobilière

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Droit commercial
Relations commerciales établies

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Droit commercial
Se défendre

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Bail commercial 

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Droit commercial
Respect du droit d’accès aux données personnelles et professionnels de santé

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Droit commercial
Obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (« DPD ») dans les collectivités publiques

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Droit commercial
Absence d’obligations de surveillance générale des contenus hébergés par les hébergeurs de sites Internet

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Droit commercial
Un bien soumis à une clause de réserve de propriété peut faire l’objet d’une confiscation par l’Etat dans le cadre d’une procédure pénale

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Droit commercial
Signature scannée et preuve : Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-16.487, Sté Horizon MIF immo c/ MM 

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Droit commercial
Le cédant d’une marque est recevable à agir en déchéance pour déceptivité contre le cessionnaire de la marque pour des faits postérieurs à la cession

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Droit commercial
Annulation d’une marque « VITE MA DOSE » pour dépôt frauduleux

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Droit commercial