Ayline
Juillet


Dossiers thématiques

Reprise d’un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d’une société en formation

Reprise d’un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d’une société en formation

Droit fiscal
Régime fiscal des associés de société d’exercice libéral

Régime fiscal des associés de société d’exercice libéral

Droit fiscal
Liquidation amiable et TUP / renforcement des mesures de publicité

Liquidation amiable et TUP / renforcement des mesures de publicité

Droit fiscal
Exclusion des abandons de créance du chiffre d’affaires à retenir pour l’assujettissement à la taxe sur les salaires

Exclusion des abandons de créance du chiffre d’affaires à retenir pour l’assujettissement à la taxe sur les salaires

Droit fiscal
Retenue à la source sur les salaires perçus par les non-résidents – Communiqué de presse

Retenue à la source sur les salaires perçus par les non-résidents – Communiqué de presse

Droit fiscal
Management fees – convention portant sur les fonctions de direction 

Management fees – convention portant sur les fonctions de direction 

Droit fiscal
Non déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruitier 

Non déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruitier 

Droit fiscal
Modification des tarifs pour les annonces légales 

Modification des tarifs pour les annonces légales 

Droit fiscal
Conditions pour relever un commissaire aux comptes de son mandat 

Conditions pour relever un commissaire aux comptes de son mandat 

Droit fiscal
Modalités d’option à l’impôt sur les sociétés (« IS ») par les SARL à associé unique personne physique

Modalités d’option à l’impôt sur les sociétés (« IS ») par les SARL à associé unique personne physique

Droit fiscal
Prorogation d’une société 

Prorogation d’une société 

Droit fiscal
Evaluation des titres et expertise 

Evaluation des titres et expertise 

Droit fiscal
Transmission familiale

Transmission familiale

Droit fiscal
Une société immatriculée au RCS n’ayant pas encore de numéro Siren a la personnalité morale

Une société immatriculée au RCS n’ayant pas encore de numéro Siren a la personnalité morale

Droit fiscal
Société : Registre national des entreprises (RNE)

Société : Registre national des entreprises (RNE)

Droit fiscal
Société : Pacte d’associés

Société : Pacte d’associés

Droit fiscal
Société : Cotisations sociales

Société : Cotisations sociales

Droit fiscal
Sociétés : inopposabilité à l’administration fiscale de la transformation non publiée

Sociétés : inopposabilité à l’administration fiscale de la transformation non publiée

Droit fiscal
Sociétés : Possibilité de proroger une société après son terme 

Sociétés : Possibilité de proroger une société après son terme 

Droit fiscal
Fiscal : généralisation de la facturation électronique

Fiscal : généralisation de la facturation électronique

Droit fiscal
Pacte Dutreil : il n’y a pas d’exclusion de principe de la location meublée

Pacte Dutreil : il n’y a pas d’exclusion de principe de la location meublée

Droit fiscal
Limitation de la nullité aux seules cessions prévues par les statuts.

Limitation de la nullité aux seules cessions prévues par les statuts.

Droit fiscal
Dutreil – locations immobilières

Dutreil – locations immobilières

Droit fiscal
Défense contentieuse

Défense contentieuse

Droit fiscal