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Attribution du marché de maitrise d’œuvre (avis non obligatoire du jury)

CE, 30 juill. 2024, n° 470756 : l’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis émis par le jury du concours et peut porter son choix sur tout candidat ayant participé au concours ; le juge doit seulement vérifier que l’acheteur n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en sélectionnant un candidat autre que celui dont l’offre a été classée première par le jury.

sept 2024 – freepik