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Revirement – Action en garantie d’un responsable contre l’assureur de responsabilité d’un autre responsable 

Cass. 3e civ., 1er févr. 2024, n° 22-21.025, B : Par arrêt de section, la troisième chambre civile a opéré un revirement de jurisprudence au visa de l’article L. 124-3, alinéa 1er, du Code des assurances et de l’article 334 du Code de procédure civile en jugeant que comme en matière d’action directe, la recevabilité de l’action en garantie contre l’assureur de responsabilité n’est pas subordonnée à la mise en cause de son assuré.