• Droit public

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Publication de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative 

La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 permet au conseil municipal de délivrer à titre gratuit les autorisations d’occupation temporaire du domaine public communal sollicitées par une association (y compris de droit local).

mai 2024

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