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Guide solarisation des parcs de stationnement 

Publication par le ministère de la transition écologique d’un guide relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’implanter des ombrières photovoltaïques et des dispositifs de gestion des eaux pluviales sur les parcs de stationnement extérieurs. Cette première version du guide est focalisée sur l’application des obligations issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation ; L. 111-19-1 du code de l’urbanisme) mais qui sera complétée suite à la publication des textes règlementaires d’application de l’article 40 de la loi APER du 10 mars 2023 (parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés).

mai 2024

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