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Eolien – raison impérative d’intérêt public majeur 

CE, 18 avril 2024, n°471141 : selon le Conseil d’Etat le projet d’implantation d’un parc éolien comprenant 6 éoliennes (alimentation annuelle d’environ 25 000 personnes) ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur et ne permet donc pas de bénéficier d’une dérogation « espèces et habitats protégés » dans la mesure où il n’apporte qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement des EnR, sur un territoire comportant de surcroit déjà un grand nombre de parcs éoliens.

mai 2024

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