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Ombrières photovoltaïques sur parcs de stationnement 

Arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 : A la suite des textes règlementaires publiés au mois de décembre 2023, un arrêté du 5 mars 2024 vient préciser le dispositif en fixant des seuils permettant d’exonérer le propriétaire d’un parc de stationnement de l’application des obligations de l’article L. 111-19-1 du Code de l’urbanisme, lorsque les obligations ne peuvent être satisfaites dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques. Il précise également les modalités de calcul de la rentabilité et les exigences de qualité de l’opérateur pouvant justifier de cette rentabilité et de l’évaluation des revenus des installations photovoltaïques.

mars 2024