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2243

Communautés d’énergie 

Publication du décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d’énergie, qui vient créer la partie règlementaire du code de l’énergie portant sur les communautés d’énergie renouvelable et les communautés d’énergétiques citoyennes.

Ce décret précise notamment :

  • Les modalités de contrôle des communautés d’énergie,
  • Le contenu du critère de proximité géographique,
  • Les conditions de départ d’une communauté d’énergie.

janvier 2024