Références
ZAC « Gruen » – Saint-Louis Agglomération
L’équipe droit public d’Adven accompagne Saint-Louis Agglomération dans la passation d’une concession d’aménagement en vue de la création d’une nouvelle zone d’activités dédiée aux implantations industrielles à Sierentz (sous forme de ZAC – zone d’aménagement concertée). Le lancement de la procédure de consultation visant à retenir un aménageur a été approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité en décembre.
Equipe mobilisée : Jérémie DISS,et Thiébault DANGEL, avocats associés, Mounia PALAGI, avocat – en co-traitance avec le cabinet GRANT THORNTON, pour la partie financière.