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Négociation sur le partage de la valeur

A compter du 1er décembre 2023, une négociation sur le partage de la valeur est obligatoire en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net dans les entreprises employant au moins 50 salariés et dotées d’un délégué syndical (article L 3346-1 du code du travail).

décembre 2023