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  • Droit public
2017

Nouveau Guide du prix dans les marchés publics

Sur le site de la DAJ est paru le nouveau guide pratique du prix dans les marchés publics (version 2023)

https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-oecp-2023-guide-pratique-prix-marches-publics)

C’est un outil de référence, documenté par la jurisprudence la plus récente, pour appréhender les implications du prix dans les marchés publics (fixation du prix, pénalités, modification/réexamen, imprévision/révision, méthode de notation, offres anormalement basses, valorisation des CEE, TVA …)

novembre 2023