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1499

Décompte de résiliation 

CE 27.01.2023, 464149 : en cas de résiliation du marché public, le décompte de résiliation se substitue au décompte général, et s’établit (et se conteste) de la même façon, sauf stipulations particulières du marché (v. art. 13 et 50 du CCAG-Travaux).

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