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Accise sur l’électricité (ex-CSPE) – consommateurs électro-intensifs

Par un rescrit du 2 août 2023 publié au BOFIP (BOI-RES-EAT-00013) l’administration fiscale apporte plusieurs précisions sur l’éligibilité aux tarifs réduits de l’accise sur l’électricité (anciennement CSPE) dont peuvent bénéficier les entreprises ayant une activité industrielle. Il est notamment précisé que la sous-traitance de l’exploitation de l’installation de consommation d’électricité par le redevable de l’accise à un tiers est sans incidence sur son éligibilité aux taux réduits, l’entreprise industrielle électro-intensive ayant la liberté de choisir d’internaliser ou d’externaliser l’exploitation de l’installation.