Références
  • Droit social
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Unir les forces

Les équipes de droit social, en partenariat avec l’équipe de droit public, ont conseillé le rapprochement de deux organismes d’habitation à loyers modérés (l’OPUS 67 et la société SIBAR) pour la création du nouvel opérateur ALSACE HABITAT (statut de société d’économie mixte).

À cette occasion, les avocats ont accompagné les structures existantes pour la fusion et la création d’une nouvelle SEM : conseil sur le projet de fusion, transfert de personnels (contractuels de droit privé et de droit public, et fonctionnaires territoriaux), négociations avec les organisations syndicales, harmonisation des droits sociaux, accompagnement du personnel et transferts des contrats de travail.

Portrait photo : Claire Derrendinger, avocate spécialiste en droit du travail